Violence et harcèlement

Violence et harcèlement au travail Le Medef en roue libre

Déclaration de la Cgt suite à la réunion de négociation du 21 décembre 2009 sur la violence et le harcèlement au travail.

La délégation CGT conduite par Eric AUBIN s'est rendue à cette négociation avec des propositions concrètes qu'elle avait envoyées préalablement au MEDEF et aux organisations syndicales pour améliorer le texte de l'accord européen et pour le rendre conforme au droit et jurisprudence français. Ci-joint, le contenu de ces propositions.

Pour les plus significatives, elles portaient sur : Les différentes définitions du harcèlement comme l'a fait le Conseil Economique et Social, en particulier sur le harcèlement institutionnel provenant de l'organisation du travail. Cette définition vient d'être confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre.

L'obligation des employeurs comme celle de protéger la santé physique et mentale des salariés. Le renforcement du rôle des institutions représentatives du personnel. Le fait que tous les salariés doivent être concernés par l'accord quelle que soit la taille de l'entreprise. La nullité de toute rupture de contrat résultant d'un harcèlement. Le MEDEF quant à lui, faisant comme si la négociation débutait, s'est contenté de redire des généralités dont une qui ne convient à personne, celle de réduire le harcèlement à une affaire uniquement personnelle. En aucun cas, il n'est rentré dans un travail concret de transposition et d'amélioration du texte européen.

Il s'est dégagé un consensus de toutes les organisations syndicales pour dire qu'il ne fallait pas traîner et se fixer un calendrier précis. Ce qui a été fait, trois dates ont été prises : les 26 janvier, 8 février et 2 mars 2010. Pour la CGT, le 2 mars devrait être la réunion conclusive. Un autre consensus s'est dégagé entre les organisations syndicales, celle de considérer que certaines organisations du travail peuvent générer et/ou favoriser le harcèlement. Tôt ou tard, le MEDEF devra bien accepter d'aborder cette question pour éliminer une grande partie des causes des situations de harcèlement.

Montreuil, le 22 décembre 2009